
COVID-19 : Protocole sanitaire de rentrée
31 Août 2020
Entrée en vigueur le 1er septembre 2020
Le gouvernement a publié le 31 août la nouvelle mouture du protocole sanitaire « national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. »
La mise en oeuvre de ce nouveau protocole sanitaire s’appuie très fortement sur le dialogue social en entreprise :
- Évaluation des risques propres au Covid-19 et mise à jour du DUER,
- Mise en oeuvre des actions de prévention identifiées,
- Mise en place des mesures de protections (gestes barrières…) recommandées par le protocole.
Après information-consultation de votre CSE et leur traduction dans le règlement intérieur ou dans une note de service, les règles applicables dans votre entreprise doivent en effet être portée à la connaissance individuelle de chacun de vos collaborateurs.
Le protocole sanitaire en infographie :
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Quelques précisions sur cette infographie :
- Le port du masque est obligatoire dans les espaces clos et partagés :
- Bureaux collectifs et open-space,
- Espaces communs : couloirs, cafétéria, sanitaires, salle de pause, vestiaires…
- Salles de réunions,
- Véhicules partagés,
- Deux exceptions sont prévues :
- Les bureaux individuels clos : tant que votre collaborateur est seul!
- Dans les ateliers dans lesquels vos collaborateurs fournissent des efforts physiques parfois intense dès lors que les conditions suivantes sont réunies :
- Les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation,
- Le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité,
- Ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.
Dans les open-space, et sous certaines conditions vos collaborateurs pourront enlever temporairement leur masque :
- En fonction d’un certain nombre de critères,
- Variables selon le niveau de circulation du virus dans votre département :
- En zone verte, il faut respecter cinq critères :
- «Bonne» ventilation ou aération,
- Mise en place d’écrans de protection entre les postes de travail,
- Mise à disposition de visières,
- Existence d’une procédure de prévention et d’un référent Covid.
- En zone orange, deux critères s’ajoutent:
- Les locaux doivent être de grand volume,
- Ils doivent être équipés d’un système d’extraction d’air.
- En zone rouge, il faut remplir un critère de densité: 4 m2 par personne.
- En zone verte, il faut respecter cinq critères :
Référence : Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19
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