Covid-19 : Protocole sanitaire de rentrée 2020

COVID-19 : Protocole sanitaire de rentrée

31 Août 2020

Entrée en vigueur le 1er septembre 2020

Le gouvernement a publié le 31 août la nouvelle mouture du protocole sanitaire « national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. »

La mise en oeuvre de ce nouveau protocole sanitaire s’appuie très fortement sur le dialogue social en entreprise :

• Évaluation des risques propres au Covid-19 et mise à jour du DUER,
• Mise en oeuvre des actions de prévention identifiées,
• Mise en place des mesures de protections (gestes barrières…) recommandées par le protocole.

Après information-consultation de votre CSE et leur traduction dans le règlement intérieur ou dans une note de service, les règles applicables dans votre entreprise doivent en effet être portée à la connaissance individuelle de chacun de vos collaborateurs.

Le protocole sanitaire en infographie :

Quelques précisions sur cette infographie :

• Le port du masque est obligatoire dans les espaces clos et partagés :
  • Bureaux collectifs et open-space,
  • Espaces communs : couloirs, cafétéria, sanitaires, salle de pause, vestiaires…
  • Salles de réunions,
  • Véhicules partagés,
• Deux exceptions sont prévues :
  • Les bureaux individuels clos : tant que votre collaborateur est seul!
  • Dans les ateliers dans lesquels vos collaborateurs fournissent des efforts physiques parfois intense dès lors que les conditions suivantes sont réunies :
    • Les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation,
    • Le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité,
    • Ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.

Dans les open-space, et sous certaines conditions vos collaborateurs pourront enlever temporairement leur masque :

• En fonction d’un certain nombre de critères,
• Variables selon le niveau de circulation du virus dans votre département :
  • En zone verte, il faut respecter cinq critères :
    • «Bonne» ventilation ou aération,
    • Mise en place d’écrans de protection entre les postes de travail,
    • Mise à disposition de visières,
    • Existence d’une procédure de prévention et d’un référent Covid.
  • En zone orange, deux critères s’ajoutent:
    • Les locaux doivent être de grand volume,
    • Ils doivent être équipés d’un système d’extraction d’air.
  • En zone rouge, il faut remplir un critère de densité: 4 m² par personne.

Référence : Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19