Protocole sanitaire

COVID-19 : Protocole sanitaire de rentrée

31 Août 2020

Entrée en vigueur le 1er septembre 2020

 

Le gouvernement a publié le 31 août la nouvelle mouture du protocole sanitaire “national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19.”

La mise en oeuvre de ce nouveau protocole sanitaire s’appuie très fortement sur le dialogue social en entreprise :

  • Évaluation des risques propres au Covid-19 et mise à jour du DUER,
  • Mise en oeuvre des actions de prévention identifiées,
  • Mise en place des mesures de protections (gestes barrières…) recommandées par le protocole.

Après information-consultation de votre CSE et leur traduction dans le règlement intérieur ou dans une note de service, les règles applicables dans votre entreprise doivent en effet être portée à la connaissance individuelle de chacun de vos collaborateurs.

Le protocole sanitaire en infographie :

 

Protocole sanitaire de rentrée

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Quelques précisions sur cette infographie :

  • Le port du masque est obligatoire dans les espaces clos et partagés :
    • Bureaux collectifs et open-space,
    • Espaces communs : couloirs, cafétéria, sanitaires, salle de pause, vestiaires…
    • Salles de réunions,
    • Véhicules partagés,
  • Deux exceptions sont prévues :
    • Les bureaux individuels clos : tant que votre collaborateur est seul!
    • Dans les ateliers dans lesquels vos collaborateurs fournissent des efforts physiques parfois intense dès lors que les conditions suivantes sont réunies :
      • Les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation,
      • Le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité,
      • Ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.

Dans les open-space, et sous certaines conditions vos collaborateurs pourront enlever temporairement leur masque :

  • En fonction d’un certain nombre de critères,
  • Variables selon le niveau de circulation du virus dans votre département :
    • En zone verte, il faut respecter cinq critères :
      • «Bonne» ventilation ou aération,
      • Mise en place d’écrans de protection entre les postes de travail,
      • Mise à disposition de visières,
      • Existence d’une procédure de prévention et d’un référent Covid.
    • En zone orange, deux critères s’ajoutent:
      • Les locaux doivent être de grand volume,
      • Ils doivent être équipés d’un système d’extraction d’air.
    • En zone rouge, il faut remplir un critère de densité: 4 m2 par personne.

 

Référence : Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19

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