Archives des femmes/hommes - Mentor RH https://www.mentor-rh.fr/tag/femmes-hommes/ Maîtrisez vos enjeux stratégiques Fri, 05 Apr 2024 13:35:57 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://www.mentor-rh.fr/wp-content/uploads/2024/02/cropped-favicon512-32x32.png Archives des femmes/hommes - Mentor RH https://www.mentor-rh.fr/tag/femmes-hommes/ 32 32 Infographie – Domaines de l’égalité professionnelle (3) https://www.mentor-rh.fr/infographie-3-egalite-professionnelle/ Thu, 27 Dec 2018 21:13:34 +0000 http://www.mentor-rh.fr/?p=270 L’article Infographie – Domaines de l’égalité professionnelle (3) est apparu en premier sur Mentor RH.

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Dans deux premières infographies, nous avons fait le point sur l’égalité professionnelle dans les PME :

 

     #1 : Les obligations légales en matière d’égalité professionnelle dans les PME.

     #2 : Une présentation de l’index qui devra être mis en oeuvre par toutes les PME de plus de 50 salariés selon un calendrier progressif

Dans cette 3ème infographie, je vous présente un rappel des différents domaines dans lesquels l’égalité professionnelle mérite une attention particulière.

Rappel sur les obligations légales des PME en matière d'égalité professionnelle

 

La dernière infographie de ce cycle portant sur l’égalité professionnelle, l’infographie #4 porte sur le rôle des représentants du personnel.

 

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]]> Infographie – Index de l’égalité professionnelle dans les PME (2) https://www.mentor-rh.fr/infographie-2-index-egalite-professionnelle/ Thu, 27 Dec 2018 20:15:48 +0000 http://www.mentor-rh.fr/?p=252 L’article Infographie – Index de l’égalité professionnelle dans les PME (2) est apparu en premier sur Mentor RH.

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Article mis à jour en janvier 2024

 

Obligations de calcul et de publication des résultats à l'index à l'égalité professionnelle pour les entreprises de plus de 50 collaborateurs

 

Cet article présente une seconde infographie sur « l’index de l’égalité professionnelle. »

Il récapitule également l’ensemble de vos obligations en matière de calcul et de publication des résultats.

Il aborde enfin les enjeux en cas de non-respect de vos obligations légales.

Pour mémoire, il doit être mis en œuvre par toutes les PME de plus de 50 collaborateurs.

 

Depuis mars 2022, devra être publié sur les sites internet des entreprises de manière visible et lisible :

*La note globale obtenue à l’index

*Le détail des indicateurs

 

Et en cas de note finale inférieure à 75/100 :

*Les mesures correctrices

*Les objectifs de progression

 

Vous avez besoin d’un petit rappel sur vos obligations légales en matière d’égalité professionnelle ? Tout est prévu! Vous n’avez qu’à cliquer ici!

 

Le contenu de l’index à l’égalité professionnelle

 

 

 

Comment publier votre index à l’égalité professionnelle ?

Cette publication se fait en 3 étapes.

 

          1⃣ En mars de chaque année : Publication des résultats de l’Index pour l’année n-1 sur votre site internet

La publication concerne :
  1. La note sur 100 ;
  2. Le détail des résultats par indicateur
  3. Les mesures correctrices ;
  4. Des objectifs de progression par indicateur
 
L’objectif ? Engager davantage les entreprises dans une démarche vertueuse.
 
C’est aussi la raison pour laquelle la publication sur le site internet doit se faire de manière visible et lisible. Cette règle s’applique pour la note globale comme pour le détail des résultats de chaque indicateur.
 
Vous n’avez pas de site internet ?
Votre communication doit se faire auprès de vos collaborateurs par tout moyen.
 
⚠ La publication doit être maintenue au moins jusqu’à la publication, l’année suivante, des résultats obtenus au titre de l’année en cours.
 
 

          2⃣ Communication à votre CSE

Cette communication se fait en principe via la Base de Données Economiques Sociales et Environnementales (BDESE).

  • La note globale obtenue ;
  • Avec le détail des différents indicateurs.
  • Les mesures correctrices le cas échéant (moins de 75/100),
  • Ainsi que les objectifs de progression le cas échéant.

 

Petite précision pratique : la BDESE contient différentes sous-rubriques qui peuvent concerner l’égalité professionnelle. Celles-ci diffèrent d’ailleurs selon que l’effectif de l’entreprise compte plus ou moins de 300 collaborateurs. Cela signifie donc que le Code du travail ne prévoit pas de rubrique spécialement dédiée à l’index. En revanche, vous pouvez bien sûr prendre l’initiative de créer une rubrique dédiée!

 

          3⃣  Communication à l’Inspecteur du travail

  • De la note globale obtenue ;
  • Du détail des différents indicateurs.
  • Il faudra y ajouter les mesures correctrices le cas échéant (moins de 75/100),
  • Ainsi que les objectifs de progression !

 

          4⃣  Communication sur le site du ministère du travail : https://egapro.travail.gouv.fr/

  • Depuis 2022 pour toutes les entreprises de plus de 50 collaborateurs .

 

Quelles sanctions pour un défaut de publication de l’index ?

Le but de ce paragraphe n’est pas de vous faire peur ou de vous rendre paranoïaque ! Mais chez @MentoRh, nous avons un mantra : un dirigeant d’entreprise peut prendre tous les risques sociaux à condition de les avoir identifiés et mesurés! Ici encore, on va donc s’efforcer de vous transmettre les éléments essentiels à connaître pour que vous soyez en mesure d’apprécier au mieux votre situation.

Petit point de contexte factuel : en matière d’égalité professionnelle, nos gouvernants successifs ont largement renforcé les pouvoirs d’action de l’inspection du travail. Ils ont aussi considérablement alourdi le poids des sanctions financières pouvant être prononcées !

 

          1⃣ La mise en demeure

En cas de manquement, l’inspection du travail peut d’abord vous mettre en demeure de vous mettre en règle.
Initialement, le délai pour vous mettre en conformité était de 6 mois.
 
    👉 Depuis mai 2019, l’inspecteur du travail peut néanmoins moduler le délai accordé pour la mise en conformité.
Cette modulation se fera notamment en fonction des travaux correctifs à conduire.
L’inspection du travail peut ainsi vous accorder seulement 1 mois pour vous mettre en conformité. Et entre nous, ce sera probablement le cas pour un défaut de publicité!…
 

          2⃣ Les actions correctives

Une fois mis en demeure, vous devrez donc, dans le délai imparti :
  • Justifier des correctifs mis en oeuvre ;
  • Le cas échéant, justifier de votre défaillance.
Si votre défaut de conformité ne se situe qu’au niveau de la publication (non réalisée ou non conforme), vous aurez ainsi le délai déterminé par votre inspecteur pour justifier auprès de lui qu’une publication conforme a été réalisée.
Les éléments de preuve à fournir pourront alors être : la date et le lien de publication sur le site internet de votre entreprise, mais aussi le PV du CSE à l’occasion duquel les résultats de l’index ont été communiqués….
 

          3⃣ La sanction financière

         Pour mémoire, la pénalité financière peut aller jusqu’à 1 % des rémunérations et gains versés à vos collaborateurs pendant le temps où vous ne respectez pas l’une de vos obligations sur l’égalité professionnelle!
 
L’assiette de calcul concernée :  l’ensemble des revenus d’activité du mois complet qui suit l’expiration du délai de mise en conformité qui vous a été accordé.
Durée pendant laquelle la pénalité est exigible : chaque mois entier compris entre le terme de la mise en demeure et la réception par l’inspection du travail des preuves que vous aurez envoyées pour justifier de votre respect de vos obligations.
 
Peuvent également jouer sur le montant de la pénalité financière :
  • Le domaine et la nature de vos défaillances,
  • Votre contexte économique ou social,
  • Les justificatifs que vous aurez produits.
 
En pratique ?
La notification de la pénalité vous parviendra, avec des motivations précises, dans les 2 mois qui suivront l’expiration de votre délai de mise en conformité.
Vous devrez alors transmettre à la Dreets, dans un délai de 2 mois, le montant des gains et rémunérations qui servent de base au calcul de la pénalité! La Dreets se chargera enfin de calculer votre pénalité.
 
 
Psst! L’absence de mise à disposition de ces informations dans la BDESE vous fait également courir un risque! Elle constitue en effet un délit d’entrave… délit puni d’une amende de  7 500 euros!
 
 

Les contraintes supplémentaires liées au plan de relance

Diagnostic express :

     ✅  Entreprise de plus de 50 collaborateurs ?

     ✅  Qui a bénéficié de crédits du plan de relance ? 

     ✅  Qui a obtenu des résultats insuffisants lors du calcul de votre index à l’égalité professionnel ?

Vos résultats sont considérés comme insuffisants lorsque votre score est inférieur à 75/100.

 

Vous avez répondu « oui » aux 3 questions ? Alors ces contraintes supplémentaires vous concernent !

  1. Fixer des objectifs de progression,
  2. Prendre des mesures de correction et de rattrapage salarial,
  3. Publier ces objectifs et mesures.

 

La publication de ces nouveaux éléments devra en principe se faire, au titre des résultats de l’année n, au plus tard le 1er mars de l’année n+1

 

Moralité ?

Vous avez tout intérêt à réagir rapidement à une mise en demeure de votre inspection du travail dans le domaine de l’égalité professionnelle!

 

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Besoin d’approfondir cet enjeu d’égalité professionnelle? Retrouvez juste là les infographies publiées suite à ces deux premiers épisodes :

 

L’article Infographie – Index de l’égalité professionnelle dans les PME (2) est apparu en premier sur Mentor RH.

]]> Infographie – Egalité professionnelle dans les PME (1) https://www.mentor-rh.fr/infographie-1-egalite-professionnelle/ Wed, 26 Dec 2018 21:08:33 +0000 http://www.mentor-rh.fr/?p=214 L’article Infographie – Egalité professionnelle dans les PME (1) est apparu en premier sur Mentor RH.

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L’article Infographie – Egalité professionnelle dans les PME (1) est apparu en premier sur Mentor RH.

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