Revenons maintenant plus en détails sur les grandes étapes de cette histoire de la BDESE!

Comme vous avez pu le voir, la directive européenne de 2002 prévoyait déjà les grandes lignes actuelles de l’obligation d’information consultation de salariés. 

Pourtant la France a pris son temps pour la mettre en oeuvre!

La BDES, une construction européenne

On  y retrouvait en effet :

• les thèmes obligatoires ;
• les modalités de la consultation ;
• le principe de la confidentialité ;
• des possibilités limitées d’exonération pour les employeurs.

Elle avait donc prévu que les experts et représentants des salariés seraient liés par une obligation de confidentialité à l’égard des informations transmises et qualifiées comme telles par l’employeur.

La directive initiale donnait également la possibilité aux les états européens de fixer les conditions dans lesquelles les employeurs pourraient ne pas procéder à l’information consultation des instances représentatives des salariés. Elle fixait même le critère toujours utilisé aujourd’hui : une telle information risquerait d’entraver gravement le fonctionnement de l’entreprise ou de lui porter préjudice.

Enfin, elle prévoyait déjà que l’absence de respect de cette obligation d’information consultation avant toute prise de décision ou la transmission d’informations erronées ou insuffisantes constituaient à elles seules une violation de son texte.

La BDESE, un démarrage tardif en France

C’est en effet seulement 10 ans plus tard que les choses commencent à bouger en France! 

Michel Sapin lance alors une grande conférence sociale en 2012 pour réformer le dialogue social. S’en suit la signature, quelques mois plus tard, par 3 organisations syndicales (CFDT, CFTC et CGC) et 3 organisations patronales (MEDEF, CGPME et UPA) d’un accord national interprofessionnel le 11 janvier 2013.

L’objectif : un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés.

Cet accord national interprofessionnel sera traduit par le législateur dans la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Elle pose l’obligation pour toute entreprise de mettre en place cette base d’informations en vue des consultations des instances représentatives du personnel.

Sur la base de cette loi, divers textes vont venir compléter et préciser les dispositions existantes : décret, circulaire et ordonnance dont vous pouvez trouver les textes complets dans les liens ci-dessous.

• Le décret du 27 décembre 2013
• La circulaire du 18 mars 2014
• L’ordonnance du 26 juin 2014

Depuis 2014, le contenu de la BDESE a finalement été assez peu modifié. C’est la loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 qui a apporté les plus grandes évolutions. Elle a notamment prévu de nouvelles informations à y intégrer, notamment en en matière d’égalité hommes/femmes et de formation professionnelle.

La loi dite « Climat et résilience » du 22 août 2022 est enfin venu lui rajouter un volet « environnemental », précisé par le décret du 26 avril 2022 listant l’ensemble des indicateurs à lui rajouter dans un nouveau thème rassemblant les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.

Nous verrons dans de prochaines infographies : 

• La BDESE #2 : Carte d’identité
• La BDESE #3 : Pour qui et comment?