Carte identité de la BDES

BDES#1

La Brève Histoire de la BDES

Aujourd’hui, petit récapitulatif en infographie sur la carte d’identité de la BDES (Base de données économiques et sociales) avec ses principales caractéristiques. 

Vous trouverez donc en image dans l’infographie suivante ce qui caractérise la BDES, ainsi que les thème principaux qu’elle couvre. Elle fait suite à la brève histoire de la BDES présentée précédemment.

Et s’il n’y avait qu’une chose à retenir : Dès lors que la mise en place de la BDES vous est imposée par la loi, vous ne pouvez pas consulter valablement votre CE ou CSE sur les consultations récurrentes obligatoires sans que les informations transitent par cette base de données.

 

Carte d'identité de la BDES

 

Je voudrais maintenant revenir un peu plus en détail sur quelques enjeux qui transparaissent dans cette carte d’identité de la BDES.

  • Les enjeux de temporalité des consultations obligatoires et de transmission des informations ;
  • Les enjeux liés à la confidentialité des informations que doit contenir la BDES ;
  • Et enfin, les enjeux liés aux thèmes obligatoires.

La BDES, un enjeu de temporalité

   Comme le précise cette infographie “carte d’identité de la BDES”, vous avez l’obligation de transmettre des informations qui couvrent une période fixée par la loi. Cette période glissante représente 6 années consécutives : 2 avant, l’année en cours et 3 après.

Les informations transmises doivent vous permettre de garantir de bonnes conditions pour les consultations récurrentes de vos instances.

Il existe 3 consultations récurrentes annuelles obligatoires. Elle sont d’ordre public :

  • Les orientations stratégiques de l’entreprise ;
  • La situation économique et financière de l’entreprise ;
  • La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

C’est à vous de fixer le calendrier des consultations obligatoires pour votre entreprise. Il est également possible de passer par la négociation collective pour :

  • Fixer une temporalité différente,
  • Déterminer la périodicité de la transmission des informations,
  • Préciser les informations transmises pour chacune de ces consultations.

La BDES, un enjeu de confidentialité

Comme l’évoque l’infographie, il est possible de classer certaines informations comme “confidentielles” à une double condition :

  • Leur divulgation nuirait aux intérêts de votre entreprise ;
  • Ces informations sont inconnues de vos salariés comme du grand public.

Il vous revient de préciser quelles informations sont confidentielles et de fixer la durée de cette confidentialité.

Dès lors que vous avez “classé” une information comme confidentiel, l’ensemble des acteurs du dialogue social ayant un accès à la BDES est soumis à une obligation de discrétion. Cela concerne donc les membres de la délégation du personnel du CSE, du comité social et économique central d’entreprise s’il existe ainsi que des délégués syndicaux.

La BDES, un enjeu de contenu

La carte d’identité de la BDES vous présente dans l’infographie les 8 thèmes d’information que doit contenir toute BDES. En l’absence d’accord collectif signé avec vos représentants du personnel sur cette thématique de la base de données économiques et sociales et sur l’information de vos instances, vous devrez également ajouter :

  • La sous-traitance ;
  • Les transferts financiers et commerciaux entre les entités du groupe.

Cela signifie que ces deux thèmes sont les seuls qui peuvent être exclus de la BDES par la négociation collective.

 

Pour revenir un peu plus en détail sur certains thèmes obligatoires de la BDES, voici leur contenu précis :

  • Investissements social : emploi, évolution et répartition des contrats précaires, des stages et des emplois à temps partiel, formation professionnelle et conditions de travail ;
  • Investissement matériel et immatériel et, pour certaines sociétés, les informations en matière environnementale ;
  • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise : diagnostic et analyse de la situation comparée des femmes et des hommes pour chacune des catégories professionnelles de l’entreprise en matière d’embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail, de sécurité et de santé au travail, de rémunération effective et d’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, analyse des écarts de salaires et de déroulement de carrière en fonction de l’âge, de la qualification et de l’ancienneté, évolution des taux de promotion respectifs des femmes et des hommes par métiers dans l’entreprise, part des femmes et des hommes dans le conseil d’administration ;
  • Flux financiers à destination de l’entreprise, notamment aides publiques et crédits d’impôts ;

 

Pour en savoir plus, vous pouvez aller voir ici le contenu détaillé selon la taille de votre entreprise.

 

Nous verrons dans de prochaines infographies : 

  • Quelles entreprises sont couvertes par l’obligation de la mettre en place et pour qui : les acteurs.
  • Comment la BDES peut être mise en place : le formalisme.

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