Les mentions légales de Mentor RH


1. Présentation du site.

MENTOR RH est une SARL dont le siège social se situe 27 CHEMIN DE ROCHASSON à CORENC (38700).

Elle est immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 845146257.

Mentions légales du site internet “www.mentor-rh.fr” :

Créateur : 

Capucine Jubin

Responsable publication :

Capucine Jubin

capucinejubin@mentor-rh.fr.

Le responsable publication est une personne physique.

Webmaster  :

Capucine Jubin 

capucinejubin@mentor-rh.fr

Hébergeur :

OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

2. Conditions générales d’utilisation du site

En utilisant le site “https://www.mentor-rh.fr/” vous acceptez sans réserve et dans leur totalité les conditions générales d’utilisation décrites ici.

Elles sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Il vous appartient donc de les consulter régulièrement.

Ce site est en principe accessible à tout moment. Des maintenances techniques peuvent néanmoins être décidées par Mentor RH qui s’efforcera de limiter l’impact à votre égard.

3. Description des services fournis

Le site “https://www.mentor-rh.fr/” permet à Mentor RH de vous informer sur l’ensemble de ses activités.

Les informations contenues sont aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de tiers partenaires.

Les informations indiquées sur le site “https://www.mentor-rh.fr/” sont données à titre indicatif. Elles sont par ailleurs susceptibles d’évoluer.

Enfin, les renseignements figurant sur le site “https://www.mentor-rh.fr/” ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Mentor RH est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. C’est valable, sans que cette liste soit exhaustive, pour l’ensemble des textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, sauf mention contraire.

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5. Limitations de responsabilité.

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6. Gestion des données personnelles.

En France, la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 protègent les données personnelles des utilisateurs d’internet.

Mentor RH veille activement à la protection de vos données personnelles en tant qu’utilisateurs de “www.mentor-rh.fr” en respectant la législation en vigueur et en leur assurant un niveau de protection maximal.

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MENTOR RH s’engage à ce qu’aucune information personnelle de l’utilisateur du site ne soit publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site “https://www.mentor-rh.fr/” est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.