Convocation à la réunion du CSE

CSE#2

La convocation à la première réunion du CSE

La dernière réunion du CE a eu lieu, vous avez réalisé les formalités de transmission du patrimoine au CSE.

Le CSE a été régulièrement élu, il convient donc maintenant de penser à la convocation de la première réunion du CSE. Qui doit l’organiser? Comment? Dans quels délais?

Cette seconde infographie dédiée au CSE vient vous donner les clés de la convocation à cette première réunion du CSE.

 

Un petit rappel juste avant de passer au contenu de cette première convocation pour le CSE : les dispositions traitant du fonctionnement et de l’organisation du CE (règlement intérieur, anciens accords collectifs) sont devenues nulles avant le passage au CSE. Elles n’ont donc plus vocation à s’appliquer au CSE : ni pour les modalités de convocation, ni pour son organisation.

Convocation à la première réunion du CSE

La convocation à la première réunion du CSE : précisions

Modalités d’envoi de la convocation

L’obligation d’envoyer la convocation au CSE repose toujours sur le chef d’entreprise. Cette règle vaut pour la convocation à la première réunion du CSE comme pour les suivantes.

Les modalités d’envoi de la première convocation sont celles du code du travail. Par la suite, le règlement intérieur peut prévoir des dispositions particulières.

 

Par ailleurs, la convocation aux membres titulaires du CSE doit se faire à titre individuel et spécifique. Il est enfin préconisé de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre.

 

Convocation des suppléants à la première réunion du CSE

La convocation des membres suppléants du CSE n’est pas prévue par la loi depuis les Ordonnance MACRON. Un accord collectif majoritaire peut en revanche déroger sur ce point :

Pour les convier à titre systématique ou particulier.

Pour leur adresser la convocation à titre d’information.

Dans ce cas, il est pertinent de leur signifier que cette convocation leur est adressée à titre d’information sauf s’ils sont appelés à remplacer un membre titulaire.

 

Une autre “bonne pratique” consiste à convoquer les membres suppléants du CSE pour le seul point relatif à l’information du CSE sur les modalités de fonctionnement. En effet, les points d’information peuvent leur être utile tout comme le rappel des règles de suppléance. Dans ce cas, il conviendra de bien leur préciser qu’ils ne participeront au CSE que dans les cas où ils viendront remplacer un membre titulaire.

Petit aparté sur l’envoi pour information des convocations, ordre du jour et documents annexes :

Leur adresser tout cela est une “bonne pratique” que vous pouvez décider de mettre en place. En effet, cela leur permet de :

– Connaître la date et le lieu de la réunion ;

– Avoir connaissance des sujets abordés à chaque réunion ;

– Avoir le même niveau d’information “écrite” sur les points figurant à l’ODJ et débattus en séance.

Ainsi, ils ont un bon niveau d’information sur ce qu’il se passe au CSE, pour un remplacement pertinent, opérationnel et efficace lorsqu’un titulaire est absent.

 

La convocation des représentants syndicaux au CSE à la première réunion

La situation ne sera pas très courante. Mais il est possible que des représentants syndicaux au CSE aient déjà été désignés par vos syndicats représentatifs.

Si leur désignation est arrivée postérieurement à l’élection du CSE et avant votre première réunion, vous devez leur adresser la convocation.

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