CSE#1
La dernière réunion du CE avant le passage au CSE
Pourquoi parler de la dernière réunion du CE avant le passage au CSE dans une série d’infographie sur le CSE?
Vous le savez : la mise en place du CSE est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 11 salariés à partir du 1er janvier 2020. Elle entraîne la suppression automatique des comités d’entreprise existants.
Ce principe a une conséquence juridique au niveau du patrimoine du CE : Au moment de la mise en place du CSE, l’ensemble des biens, droits et obligations, créances et dettes du comité d’entreprise sont transférés de plein droit et en pleine propriété au CSE!
Mais concrètement, comment cela se passe-t-il? C’est ce qui motive cette nouvelle série d’infographie sur les premiers pars du CSE dans laquelle nous allons voir : la première réunion, le calcul du budget…
Une question demeure cependant! Pour déterminer avec quel patrimoine démarre un CSE, il faut partir de la dernière réunion du CSE. Voici donc dans cette première infographie, le déroulé indispensable de cette dernière réunion du CE avant le passage au CSE.
Parfois, l’organisation de votre entreprise est plus complexe (établissements distincts, comités d’établissement…). Les décisions relatives au transfert de patrimoine peuvent s’avérer alors plus longues et plus difficiles à gérer. C’est notamment le cas si vos périmètres d’instances (CE/CSE) sont modifiés par accord collectif.
Dans ce cas, outre une anticipation bien plus importante, il est préconisé de désigner des interlocuteurs issus du CSE pour accompagner ce transfert de patrimoine. Cela peut se faire via une « commission de transmission » par exemple. Ou de manière plus légère par la nomination de « mandataires de transition ». Le CE peut ainsi leur confier la gestion des affaires courantes, de répondre aux interrogations des nouveaux membres du CSE…
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