La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées a instauré pour la première fois en France le principe d’une journée de solidarité.

Elle consiste d’une part à faire travailler les salariés (tous les salariés relevant du code du travail) une journée de travail supplémentaire. D’autre part, les employeurs doivent verser une contribution financière. L’objectif? Permettre le financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Par principe, cette journée ne donne donc pas lieu à rémunération supplémentaire. Néanmoins, il existe des exceptions pour les salariés changeant d’employeur en cours d’année : il ne faudrait pas qu’ils effectuent deux fois ou plus cette journée de travail supplémentaire.

Voici en synthèse et en image, les règles à connaître pour organiser la journée de solidarité dans votre entreprise :

Vous connaissez le lien entre Lundi de Pentecôte et Journée de solidarité?

Petit retour historique :

En 2004, lors de l’institution de cette journée supplémentaire de travail, la loi n’avait prévu, par défaut, que la possibilité de faire travailler le lundi de Pentecôte. C’était alors un jour férié et chômé.  Elle prévoyait en parallèle plusieurs possibilités d’applications qui pouvaient être négociées : le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1^er mai, le travail d’un jour de réduction du temps de travail ou encore toute autre modalité permettant le travail d’un jour précédemment non travaillé.

C’est ainsi qu’entre 2004 et 2008 le lundi de Pentecôte a été travaillé par de nombreux salariés, sans qu’ils en soient rémunérés.

Mais en 2005, le Conseil d’Etat est venu mettre son grain de sel! Il a précisé que le lundi de Pentecôte restait un jour férié qui pouvait être travaillé (non chômé).

Le législateur a donc été obligé de revoir sa copie. Depuis 2008, le lundi de Pentecôte est à nouveau un jour chômé.

La journée de solidarité a pris son indépendance sur le Lundi de Pentecôte!