risques professionnels

Infographie sur les nouveautés RH 2019 (#1)

La négociation sur les risques professionnels

C’est la loi du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites, qui est venue imposer à certaines entreprises de négocier un accord ou d’élaborer un plan d’action tendant à la prévention de la pénibilité, sous peine d’une sanction financière.  

Depuis cette date, de nombreuses évolutions ont été apportées au dispositif.

Désormais, il convient ainsi de parler de négociation sur les « risques professionnels. » C’est la réforme du code du travail issue des ordonnances Macron qui est venue apporter les dernière modifications.

En plus de refondre le compte personnel de prévention à la pénibilité, dit C3P en « C2P » (compte professionnel de prévention), elle modifie également le champ des entreprises concernées par l’obligation de négociation et les thèmes qu’elles doivent aborder lors de cette négociation.

Cette première infographie sur les nouveautés RH 2019 présente donc les dernières obligations à appliquer pour cette négociation relative aux risques professionnels.

Pour en savoir plus en matière de prévention de la pénibilité, vous pouvez vous rendre sur le site de l’INRS.

 

 

 

 

Infographie #1 NOUVEAUTE RH 2019 Risques professionnels

Suivront d’autres infographiques sur les nouveautés RH 2019 :

     #2 : L’exonération de cotisations et la défiscalisation des heures supplémentaires.

#3 : L’obligation de désigner, parmi les membres du CSE, un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes.

#4 : Les conditions de dérogation à la limitation des mandats des membres du CSE.

#5 : Les nouvelles règles en matière de temps partiel thérapeutique.

 

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