Infographie sur les nouveautés RH 2019 (#1)
La négociation sur les risques professionnels
Depuis cette date, de nombreuses évolutions ont été apportées au dispositif.
Désormais, il convient ainsi de parler de négociation sur les « risques professionnels. » C’est la réforme du code du travail issue des ordonnances Macron qui est venue apporter les dernière modifications.
En plus de refondre le compte personnel de prévention à la pénibilité, dit C3P en « C2P » (compte professionnel de prévention), elle modifie également le champ des entreprises concernées par l’obligation de négociation et les thèmes qu’elles doivent aborder lors de cette négociation.
Cette première infographie sur les nouveautés RH 2019 présente donc les dernières obligations à appliquer pour cette négociation relative aux risques professionnels.
Pour en savoir plus en matière de prévention de la pénibilité, vous pouvez vous rendre sur le site de l’INRS.
Suivront d’autres infographiques sur les nouveautés RH 2019 :
#2 : L’exonération de cotisations et la défiscalisation des heures supplémentaires.
#3 : L’obligation de désigner, parmi les membres du CSE, un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes.
#4 : Les conditions de dérogation à la limitation des mandats des membres du CSE.
#5 : Les nouvelles règles en matière de temps partiel thérapeutique.
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