Mémo RH Plan 1 jeune 1 emploi

MÉMO RH : L’aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans

Le plan « 1 jeune, 1 solution »

A retenir : Jusqu’à 1 000€ par trimestre pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans pour au moins 3 mois entre le 1^er août 2020 et le 31 mars 2021.

Le gouvernement a annoncé, fin février 2021, une nouvelle prolongation de ce dispositif pour une durée d’un mois. 

1. 1. Les conditions d’obtention du plan « 1 jeune, 1 solution »

• Embauche d’un salarié âgé de moins de 26 ans dont la rémunération contractuelle ne dépasse pas 2 fois le montant horaire du SMIC (soit 10,15€ * 2 = 20,30€ de l’heure).
• Appréciation à la date de conclusion du contrat.
• Embauche en CDI ou alors en CDD d’une durée d’au moins 3 mois ;
• Contrat conclu entre le 1er août 2020 et le 31 mars 2021 ;
• Être à jour, en tant qu’employeur, de vos obligations déclaratives et de paiement à l’égard de :
• • L’administration fiscale,
  • Des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage,
  • Des engagements pris dans le cadre d’un plan souscrit pour apurer des cotisations et contributions restant dues ;

• Ne bénéficier d’aucune autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié concerné ;
• Ne pas avoir procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide ;
• Pour le jeune embauché, ne pas avoir appartenu à vos effectifs à compter du 1er août 2020 au titre d’un contrat n’ayant pas ouvert droit au bénéfice de l’aide ;
• Maintenir le jeune embauché dans les effectifs de l’employeur pendant au moins 3 mois à compter du 1er jour d’exécution du contrat.

1. 2. Le montant de l’aide accordée au titre du plan « 1 jeune, 1 emploi »

• Maximum 4 000 € par jeune embauché.
• Versée chaque trimestre à hauteur de 1 000 euros, proratisés en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective de son contrat de travail.

L’aide est par ailleurs suspendue pendant les périodes :

• D’absence du jeune sans maintien de la rémunération par l’employeur ;
• Au cours desquelles le salarié est placé en position d’activité partielle de droit commun ou d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable.

1. 3. Modalités de versement du plan « 1 jeune, 1 emploi »

• Demande de l’employeur : à partir du 1^er octobre 2020
  • Par téléservice à l’Agence de services et de paiement (ASP),
  • Dans les 4 mois suivant la date de début de contrat.

• Versement de l’aide :
  • Sur attestation de l’employeur justifiant de la présence du salarié,
  • Transmise avant les 4 mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat.

1. 4. Contrôles et sanctions du plan « 1 jeune, 1 emploi »

• Mise à disposition de l’ASP par l’employeur : de tout document permettant d’effectuer le contrôle de l’éligibilité à l’aide.
  • L’aide est suspendue ne cas de non-production sous 1 mois des documents demandés pour vérifier l’exactitude des déclarations faites.

• Remboursement des sommes perçues par l’employeur :
  • Lorsque ce recrutement d’un jeune a provoqué le licenciement d’un autre salarié ;
  • Lorsque les déclarations de l’employeur justifiant l’éligibilité de l’aide s’avèrent inexactes.

Référence : Décret n° 2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans